Conditions d’utilisation

 Introduction

Bienvenue sur le site internet BANIA.CI (ci-après « Le site »). Les conditions générales d’utilisation s’appliquent au site, ainsi qu’à toutes ses divisions, ses filiales et aux sites internet affiliés qui contiennent ces conditions générales d’utilisation. En visitant le site, vous confirmez votre compréhension des conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales d’utilsation, vous ne pouvez pas utiliser notre site. Le site se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou enlever des portions de ces conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment. Les changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur le site, aucune notification ne sera envoyée. Merci de vérifier régulièrement ces conditions générales d’utilisation pour voir s’il y a de nouvelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le site après la modification des conditions générales d’utilisation est considéré comme l’acceptation de celles-ci.

Interprétation des termes :

Les conditions présentes s’appliquent à la fois au singulier et au pluriel. Chaque fois que le contexte peut l’exiger, tout pronom doit inclure le masculin et le féminin correspondant. Les termes «notamment», «comprend» et «y compris» sont réputés être suivie par l’expression «sans limitation». Sauf si le contexte ne s’y oppose, les termes «aux présentes», «des présentes», «aux présentes», «ci-après» et les termes au sens similaire se référent aux conditions dans son ensemble.

Divisibilité

Si une disposition des conditions est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s’attache qu’à une disposition ou partie d’une disposition. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions restent valables.

Utilisation du site Web :

Lors de la procédure d’inscription au site Web. Vous créez un mot de passe et un nom de compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.
À cette fin, vous vous engagez à :

Vous acceptez et vous vous engagez à utiliser le site Web uniquement pour afficher et téléchargez des données appropriées. A titre d’exemple, vous vous engagez à ne pas:

L’utilisateur accepte et s’engage à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou logiciel obtenu à partir du site Web. La reproduction illimitée ou massive, la copie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou la modification injustifiée de données et d’informations contenus sur le site Web n’est pas autorisée.

Responsabilité de l’utilisateur :

Les utilisateurs sont seuls responsables de tous les éléments du contenu téléchargé sur le site Web. BANIA.CI ne vérifie pas, ne cautionne pas et ne se porte pas garant du contenu de l’utilisateur ou généralement de tout contenu affiché sur le site Web Internet. Les utilisateurs peuvent être tenus légalement responsables de leurs contenus, en particulier, lorsqu’ils sont diffamatoires ou protégés par droit d’auteur etc. Si vous rencontrez un abus ou êtes témoin d’une violation des Conditions, merci de rapporter ce dernier au Service Client.

Exactitude des données utilisateur :

Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits.

Vous certifiez également que, à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial. Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du Site Web et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable.

Propriété intellectuelle :

1. Sauf indication contraire, BANIA.CI possède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site Web, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images etc. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne devez pas utiliser, de reproduire ou de distribuer tout contenu du Site Web appartenant à BANIA.CI sans obtenir l’autorisation de BANIA.CI.
2. Vous êtes tenu seul responsable pour tout contenu que vous fournissez ou télécharger depuis le site Web.

Liens avec des tiers :

Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites (ci après désignés « sites liés »). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de BANIA.CI. BANIA.CI n’est pas responsable du contenu des sites liés, en particulier des changements ou mises à jour du site lié. BANIA.CI n’est pas responsable de toute forme de sollicitation du site lié. BANIA.CI fournit ces liens pour votre seule commodité, et l’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par BANIA.CI

Résiliation

1. BANIA.CI peut suspendre ou résilier votre compte ou de tout élément si elle estime que vous n’avez pas respecté l’une des présentes conditions.
2. Si vous ou BANIA.CI met fin à votre compte, BANIA.CI peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation de BANIA.CI

Responsabilité de BANIA CI :

BANIA.CI s’est efforcé de faire en sorte que toutes les informations sur le site Web soient correctes, mais BANIA.CI ne garantit la qualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des données, informations, produits ou services. En aucun cas, BANIA.CI ne sera tenu responsable :
1. Des dommages directs, indirects, consécutifs ou résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les services;
2. De l’altération des transmissions des données (par exemple lorsque l’utilisateur voit s’afficher sur le site la mention 404, 501 etc.)

Droit applicable :

Ces conditions sont régies en conformité avec les lois ivoirienne.

Abonnement et règlement :

L’utilisation de BANIA CI est gratuite pour les utilisateurs souhaitant naviguer sur le site. L’exploitation du site à des fins professionnelles est cependant soumise à un contrat de courtage, disponible sur simple demande à contact@bania.ci